Conditions d’utilisation

CGV en vigueur au 01/12/2025 – DeliVeggies.com

Mentions légales 

La société DeliVeggies au capital de 15.000€ est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B301661.

En utilisant le Service proposé par DeliVeggies, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente telles que mentionnées ci-après.

Définitions

Chaque mot ou expressions ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et DeliVeggies.

« Conditions Générales de Vente et d’utilisation » désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse https://deliveggies.com et lors de la confirmation d’une commande.

« Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.deliveggies.com.

« Service » désigne la vente par la société DeliVeggies aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le site www.deliveggies.com.

« Site » désigne le site internet exploité par la société DeliVeggies accessible sous l’adresse www.deliveggies.com

• Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels DeliVeggies offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site www.deliveggies.com.

• Inscription

Lors du passage de sa première commande, le Consommateur procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site.

A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à DeliVeggies dans les plus brefs délais.

Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. DeliVeggies s’engager à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la Directive 95/46/CE relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il pourra l’exercer en suivant les instructions détaillées sur la page Confidentialité et données personnelles. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, DeliVeggies se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des parties des produits ou services proposés par DeliVeggies, sans préjudice de la réparation que DeliVeggies serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur pourra utiliser une adresse électronique associée à un mot de passe, qui lui permettront d’accéder au Service.

Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, le Consommateur sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ledit tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. DeliVeggies ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

DeliVeggies se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en informant préalablement le Consommateur desdites modifications, par publication des modifications sur le Site. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le Site.

Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanent sur le Site.

Le Consommateur a la possibilité de résilier son compte sans aucune pénalité sur simple demande adressée à DeliVeggies par l’intermédiaire du formulaire à l’adresse suivante : www.deliveggies.com/contact/. A défaut, le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, DeliVeggies se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

• Abonnement

Lors de son inscription sur le Site, le Consommateur choisit de souscrire à une formule d’abonnement hebdomadaire d’une durée indéterminée ou déterminée ou de commander quand il le souhaite.

En cas d’abonnement, la commande hebdomadaire sera automatiquement reconduite le jour indiqué, à moins que :

Le Consommateur ne suspende l’abonnement à partir de son compte, au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la prochaine livraison. Le Consommateur aura la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.

DeliVeggies n’assure pas de livraison de commandes sur le point de retrait choisi par le consommateur à la date de livraison prévue dans son abonnement dans certains cas : jour férié, point de retrait fermé, ....

A défaut de suspension de l’abonnement ou d’annulation de la prochaine livraison dans les conditions susvisées, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur.

En cas de désabonnement, le Consommateur a la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.

Le Consommateur a la possibilité de commander ponctuellement des produits complémentaires à son abonnement sur le Site dans les conditions décrites à l’article E des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Cette possibilité est totalement libre et gratuite, sous réserve du paiement du seul prix des produits commandés.

En l’absence d’abonnement, le Consommateur a la possibilité de commander quand il le souhaite sur le Site dans les conditions décrites à l’article E des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Cette possibilité est totalement libre et gratuite, sous réserve du paiement du seul prix des produits commandés.

• Processus de commande

Dans le cas où le Consommateur a un abonnement actif :

Il peut compléter sa commande chaque semaine avec des paniers complémentaires et/ou des produits à l’unité. Le Consommateur a la possibilité de choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite ajouter à la prochaine livraison prévue en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande ». Lesdits produits seront automatiquement ajoutés à la Commande faisant l’objet de la prochaine livraison prévue, sous réserve que l’ajout desdits produits ait été effectué au moins 2 jours calendaires avant la prochaine livraison prévue.

Dans le cas où le Consommateur aurait suspendu son abonnement ou aurait choisi de ne pas s’abonner :

Il a la possibilité de passer une Commande ponctuelle. A cet effet, le Consommateur peut choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande ». Le Consommateur doit ensuite valider le contenu du panier.

Dans le cas d’un abonnement le Consommateur peut annuler librement la livraison de ses prochaines Commandes en se connectant à son compte. L’annulation doit survenir au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la livraison. A défaut d’annulation dans ce délai, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur.

(par exemple : si la livraison est prévue le mardi, l’annulation sera possible jusqu’au dimanche précédent à 23h59).

Dans le cadre d’une commande hors abonnement ou ponctuelle, l’annulation de la livraison est impossible depuis le compte du client. Le Consommateur devra contacter le service client de DeliVeggies par courrier électronique ou via le formulaire de contact qui étudiera la faisabilité de l’annulation.

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Les paniers proposés par DeliVeggies sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les aléas de production et l’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par DeliVeggies sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.

Dès réception de la Commande, DeliVeggies confirme au Consommateur la Commande, son montant total ainsi que l’identité de la société DeliVeggies auprès de laquelle le Consommateur passe la Commande. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par DeliVeggies.

Dans l’hypothèse où l’un des produits ou services objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, DeliVeggies en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui bénéficiera en fonction du produit concerné soit d’un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande soit d’un produit de substitution du dit produit par un produit équivalent, au même prix, proposé par DeliVeggies.

Le consommateur s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

• Modalités de paiement

Le paiement des produits et services achetés par le Consommateur à DeliVeggies s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le Site. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

Durant ses achats, le Consommateur peut être amené à utiliser des codes de réduction. Les codes promo sont soumis à des règles d’utilisation qui peuvent varier en fonction des conditions : sur un modèle de commande, avec un montant minimum de commande, uniquement sur la première commande, si un même type de code promo n’est pas cumulable, etc.

Dans le cas où le Consommateur se heurte à un blocage d’application de code promo suite une règle, un message d’information se déclenchera et affichera la raison du blocage.

• Remise des produits

Le Consommateur qui a commandé est réputé présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

Le Consommateur s’engage, si on le lui demande, à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l’hypothèse où DeliVeggies se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

• Responsabilité et garantie

DeliVeggies est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf cas contraire prévu par la loi.

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, DeliVeggies ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients principalement pour leur usage ou leur consommation.

DeliVeggies sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure.

Les parties conviennent que seront notamment assimilés incluant mais ne se limitant pas à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’oeuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.

Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, la société a souscrit une assurance dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation, dont il pourra sur simple demande du client lui en être remis un exemplaire.

Ces conditions d’assurance constituent les conditions maximums pour lesquelles la responsabilité de la société pourrait être recherchée, et ce, quel que soit le type de dommage et son montant.

Le Consommateur et ses assureurs renoncent en conséquence à tout recours contre la société et ses assureurs au-delà de ces conditions.

Le Consommateur déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.

• Données personnelles, Cookies

En acceptant les conditions générales de vente, le Consommateur accepte le traitement de ses données personnelles pour des fins publicitaires et de newsletter, mais aussi à des fins commerciales strictement liées à la société.

DeliVeggies s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

Les données personnelles sont traitées dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et éventuellement réaliser des enquêtes de satisfaction. Le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la portabilité et la limitation de ses données. Ces droits sont à exercer en s’adressant à la société.

• Propriété intellectuelle

Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo et les personnages DeliVeggies sont la propriété exclusive de la société DeliVeggies. Ces éléments sont protégés par la loi luxembourgeoise et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « DeliVeggies », et les logos et personnages « DeliVeggies » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

• Liens hypertextes

Le Site www.deliveggies.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.deliveggies.com. Dans la mesure où DeliVeggies ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que DeliVeggies ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

La société DeliVeggies ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, contenus, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Consommateur reconnaît que la société DeliVeggies ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de DeliVeggies quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par DeliVeggies ou par des tiers accessible à partir du Site www.deliveggies.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.

• Modification et interruption de service

DeliVeggies se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de DeliVeggies à raison des modifications et interruptions effectuées.

• Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, DeliVeggies peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site www.deliveggies.com; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut intervenir sans mise en œuvre préalable. Le cas échéant, DeliVeggies est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Consommateur reconnaît que la société DeliVeggies ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de dispositions légales.

Tout usage abusif du code de parrainage personnel d’un client fera l'objet d'une suppression du crédit des dits codes promo attribués, sans contestation. Le compte client pourra être supprimé temporairement ou définitivement.

Chaque consommateur est limité à un compte client par personne physique. Tout abus fera l’objet d’une suppression des doublons et comptes multiples d’une seule et même personne physique, sans contestation.

• Résiliation par le consommateur

Le Consommateur qui souhaite résilier son abonnement ou son compte peut effectuer la demande via son compte ou peut en faire la demande via notre formulaire disponible à l’adresse suivante : www.deliveggies.com/contact/.

• Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre DeliVeggies et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre DeliVeggies et le Consommateur.

• Droit de rétractation

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le Consommateur ne pourra exercer de droit de rétractation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par DeliVeggies.

L’annulation doit survenir au plus tard deux jours avant le jour prévu de la livraison dans le cas d’un abonnement.

Si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré dans un point relais ou une entreprise, aucune modification ou annulation ne sera possible.

• Divers

Le défaut d’exercice par DeliVeggies des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

• Loi applicable

Les présentes conditions de vente générales sont soumises à la loi luxembourgeoise.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

• Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de DeliVeggies par les Utilisateurs et les Consommateurs, DeliVeggies est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

DeliVeggies met à disposition de ses Utilisateurs et ses Consommateurs une politique de confidentialité et des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs et Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, DeliVeggies invite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :

Par email à moien@deliveggies.com

Via notre formulaire de contact : https://www.deliveggies.com/contact/